Protocole de rappel à l’ordre
Vie citoyenne
Ce mercredi, Madame le Maire et Monsieur le Procureur de la République ont cosigné 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐨𝐜𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐨𝐞𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐚̀ 𝐥’𝐨𝐫𝐝𝐫𝐞.
« Le rappel à l’ordre est un outil à la disposition du Maire destiné à apporter une réponse rapide et souple à des faits non délictuels de nature à entraîner un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité. »
